Version: 1.1.0
Janvier 2025

S1

Préambule

Afin de fournir des conseils sur la mise en œuvre des principes du Code d’éthique de la communauté Sharing Projects, ce document décrit les normes de pratique et les procédures de conformité.

S2

Partenariats et Consultations

Aux fins de cette section, le terme « partenariat » désigne les relations générales entre la Communauté Sharing Projects et d’autres entreprises ou organisations.

Les « cabinets de conseil » désignent les relations entre la Communauté Sharing Projects et des professionnels individuels.

Avec chacun d’eux, un accord mutuel a été établi engageant chaque sujet à un ensemble de principes et d’actions convenus sur la base d’un intérêt réciproque.

Les partenariats et les cabinets de conseil doivent être établis et fondés également sur ce Code d’éthique et peuvent être enrichis par des principes de développement supplémentaires proposés et convenus d’un commun accord.

S2.1

Initier un Partenariat ou un Accord de Consultation

a

Les Partenaires et les Consultants doivent être basés sur des intérêts mutuels

b

Les Partenaires et les Consultants doit être soutenu par des accords signés et mutuellement acceptés, démontrant que toutes les parties ont négocié des objectifs, des attentes, des rôles, des responsabilités et des contributions au projet.

c

Les accords entre Partenaires et/ou Consultants doivent garantir une responsabilité partagée pour atteindre les objectifs, buts et résultats énoncés.

S2.2

Maintenir et consolider une collaboration

b

Les relations solides incluent des actions visant à remédier aux inégalités dues aux déséquilibres de pouvoir. Les acteurs doivent identifier et chercher à prendre des mesures concrètes pour créer des relations équitables.

c

Les parties devraient s’engager à approfondir la compréhension mutuelle grâce à un partage transparent d’informations. Les activités doivent être ouvertes et accessibles aux autres parties, dans le respect du droit des individus à la vie privée.

a

Les partis doivent s’engager à communiquer régulièrement et ouvertement pour la santé globale des relations et à garantir que tous les membres sont adéquatement représentés et que personne ne parle unilatéralement au nom des autres.

d

Les parties doivent reconnaître les contributions de leurs collègues, respecter leurs droits de propriété intellectuelle et reconnaître la propriété appropriée des produits et des résultats résultant d’initiatives collaboratives.

e

Les relations saines sont renforcées par des réponses rapides et constructives aux divergences d’opinion qui peuvent surgir entre les parties.
Chaque partie doit s’entendre de manière proactive sur la manière de gérer les conflits.

f

Tous les accords de travail devraient préciser des délais pour évaluer si et comment poursuivre le travail.

g

Pour permettre un remboursement ou un transfert de fonds au sein d’un projet, un devis doit être établi et validé entre les parties.

h

Dans le cas où, dans le cadre d’un accord, des pénuries de ressources disponibles surviennent (par exemple, temps, possibilités, éloignement, etc.), toutes les parties doivent reformuler rapidement un plan de redressement avec des solutions efficaces.

S3

Intégrité organisationnelle

S3.1

Les affaires mutuelles doivent être menées avec intégrité et transparence. Les parties doivent divulguer de manière complète, ouverte et précise les informations pertinentes concernant leurs objectifs.

Les exceptions concernent:

  • les questions personnelles
  • les questions juridiques
  • les informations exclusives
  • les exigences en matière de confidentialité

S3.2

Les parties doivent veiller à ce que toute plainte et tout commentaire soient traités rapidement et de manière impartiale, en respectant toujours les droits des parties concernées à la confidentialité et à la divulgation.

S3.3

Chacun doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales. Chaque partie exerçant une activité en dehors de son État doit être informée des lois et réglementations étrangères qui régissent ses activités.

S3.4

Les parties concernées doivent s’opposer et ne pas participer à tout acte répréhensible ou irrégularité financière. Le cas échéant, des mesures correctives rapides et fermes doivent être prises pour éviter de commettre un délit.

S4

Finances

S4.1

Satisfaire les besoins mutuels de chaque partie impliquée;

S4.2

Être centré sur l’humain, tant dans les objectifs que dans la répartition des bénéfices;

S5

Pratiques de gestion et Ressources Humaines

Chaque partie doit:

S5.1

Chercher à suivre de saines pratiques de gestion et d’exploitation adaptées à sa mission, à ses opérations et à sa structure de gouvernance;

S5.2

Fournir aux collègues des descriptions de poste ou des tâches qui détaillent les attentes de l’organisation;

S5.3

Décrire et communiquer clairement la rémunération et les avantages à chaque ressource concernée et, le cas échéant, prendre des dispositions financières pour honorer leurs engagements;

S5.4

Respecter le droit des salariés à s’organiser en syndicats ou en associations et à négocier des conventions collectives;

S5.5

Sensibiliser leurs collaborateurs à ce Code d’éthique et à ces Normes de fonctionnement.

S6

Parvenir à la conformité

S6.1

Un Consultant ou un Partenaire qui a une question ou une préoccupation concernant la conduite d’une autre personne en relation avec le Code d’Éthique et/ou les Normes de Fonctionnement doit en discuter directement avec la partie en question ou publiquement lors d’une conférence avec les parties concernées. En l’absence de réponse satisfaisante, la question peut être renvoyée à un comité interne spécifique qui sera chargé de mener l’enquête appropriée. Tous les frais accessoires doivent être payés par la partie requérante.

S6.2

Personne ne doit dénigrer ou diffuser de fausses informations sur un autre partenaire ou consultant ou sur la communauté Sharing Projects dans les communications publiques.